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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le membre qui fait l’objet d’une enquête particulière peut être présent ou se faire représenter par un mandataire.
Toutefois, le comité peut exiger que le membre soit présent lors de l’enquête particulière. Le membre peut alors être assisté de toute personne de son choix.
D. 1366-94, a. 26.
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